COMMUNE ASSOCIEE DE CHARDES - Permis de construire et DP

Active
211700901 Autres formes juridiques Créée le 10/01/1978

Infos clés

Permis de construire et DP

1

Présentation détaillée de COMMUNE ASSOCIEE DE CHARDES

COMMUNE ASSOCIEE DE CHARDES est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2015 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Montendre.

Profil et organisation

COMMUNE ASSOCIEE DE CHARDES est enregistré sous la forme juridique Autres formes juridiques, avec un siège déclaré 17130 à Montendre.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE ASSOCIEE DE CHARDES
SIREN
Forme juridique
Autres formes juridiques
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
10/01/1978

Siège social

Permis de construire et DP de COMMUNE ASSOCIEE DE CHARDES

Activité d’urbanisme de COMMUNE ASSOCIEE DE CHARDES

COMMUNE ASSOCIEE DE CHARDES compte 1 autorisation recensée sur la période 10/03/2015 - 10/03/2015, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE ASSOCIEE DE CHARDES, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

1

Période couverte

10/03/2015 - 10/03/2015

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE ASSOCIEE DE CHARDES

1 autorisation sur la période 10/03/2015, répartie dans 1 commune, principalement à Montendre.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE ASSOCIEE DE CHARDES dans le dataset PC de Sitadel.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2015

1 autorisation affichée pour 2015.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2015
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
3 Route D Expiremont Chardes, Montendre (17130) PC Locaux A734, A731 — 37 m² 2015/03/10

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE ASSOCIEE DE CHARDES

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Demandeurs comparables à COMMUNE ASSOCIEE DE CHARDES

Sources des informations sur COMMUNE ASSOCIEE DE CHARDES

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE ASSOCIEE DE CHARDES

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE ASSOCIEE DE CHARDES ?
COMMUNE ASSOCIEE DE CHARDES est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE ASSOCIEE DE CHARDES ?
Le profil de COMMUNE ASSOCIEE DE CHARDES recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE ASSOCIEE DE CHARDES apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE ASSOCIEE DE CHARDES concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE ASSOCIEE DE CHARDES signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

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