2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
6
Permis de construire et DP
2
Permis de démolir
4
COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION MONTLUCONNAISE est associé à 6 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2016 : 2 permis de construire et DP, 4 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Montluçon.
COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION MONTLUCONNAISE est enregistré sous la forme juridique Communauté d'agglomération, avec un siège déclaré 03100 à Montluçon.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION MONTLUCONNAISE compte 6 autorisations recensées sur la période 20/03/2013 - 09/12/2016, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION MONTLUCONNAISE, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
2 autorisations sur la période 26/07/2013 - 09/12/2016, réparties dans 1 commune, principalement à Montluçon. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION MONTLUCONNAISE dans le dataset PC de Sitadel.
1 autorisation en 2013.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 80 Rue Du Gour Du Puy, Montluçon (03100) | PC Locaux | BM2 | 10 940 m² | 1 279 m² | 2013/07/26 |
1 à 1 sur 1 autorisations
4 autorisations sur la période 20/03/2013 - 10/04/2014, réparties dans 1 commune, principalement à Montluçon. Ce type représente 67 % des autorisations du profil.
Les 4 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
2 autorisations affichées pour 2014.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue Des Hirondelles, Montluçon (03100) | PD | C215, C217 | — | 2014/04/10 |
| Av Joliot Curie, Montluçon (03100) | PD | AX151 | — | 2014/03/25 |
2 autorisations affichées pour 2013.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 44 Av De L Europe, Montluçon (03100) | PD | AD170, AD171 | — | 2013/09/26 |
| 46 Avenue De L' Europe, Montluçon (03100) | PD | AD173, AD417 | — | 2013/03/20 |
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
