Permis de démolir n° 00318513M0008 à Montluçon, 44 Av De L Europe
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 26 septembre 2013
Dossier PD n° 00318513M0008
Demandeur
COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION MONTLUCONNAISE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Montluçon (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 00318513M0008 a été délivré le 26 septembre 2013, pour un bâtiment situé 44 Av De L Europe. Le dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION MONTLUCONNAISE.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD170, AD171, AD278. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 136 permis de démolir référencés à Montluçon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 septembre 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
26 septembre 2013
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Montluçon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montluçon Code postal 03100 Identifiant INSEE 03185
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION MONTLUCONNAISE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 240300608
- SIRET
- 24030060800017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 2000
- Localisation
- MONTLUCON (03100)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION MONTLUCONNAISE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00318513M0008 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 03185 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 26 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |