Permis de démolir n° 00318514M0003 à Montluçon, Av Joliot Curie
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 25 mars 2014
Dossier PD n° 00318514M0003
Demandeur
COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION MONTLUCONNAISE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 00318514M0003, délivré le 25 mars 2014 à Montluçon (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé Av Joliot Curie. La demande émane de COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION MONTLUCONNAISE.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AX151. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 136 permis de démolir référencés à Montluçon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 mars 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
25 mars 2014
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Montluçon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montluçon Code postal 03100 Identifiant INSEE 03185
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION MONTLUCONNAISE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 240300608
- SIRET
- 24030060800017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 2000
- Localisation
- MONTLUCON (03100)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION MONTLUCONNAISE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00318514M0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 03185 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 25 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |