COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION MONTLUCONNAISE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
CesséeInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
6
Permis de construire et DP
2
Permis de démolir
4
Présentation détaillée de COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION MONTLUCONNAISE
COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION MONTLUCONNAISE est associé à 6 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2016 : 2 permis de construire et DP, 4 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Montluçon.
Profil et organisation
COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION MONTLUCONNAISE est enregistré sous la forme juridique Communauté d'agglomération, avec un siège déclaré 03100 à MONTLUCON.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION MONTLUCONNAISE
- SIREN
- Forme juridique
- Communauté d'agglomération
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 20/12/2000
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION MONTLUCONNAISE
Activité d’urbanisme de COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION MONTLUCONNAISE
COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION MONTLUCONNAISE compte 6 autorisations recensées sur la période 20/03/2013 - 09/12/2016, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION MONTLUCONNAISE, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION MONTLUCONNAISE
2 autorisations sur la période 26/07/2013 - 09/12/2016, réparties dans 1 commune, principalement à Montluçon. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION MONTLUCONNAISE dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| All Des Chataigniers, Montluçon (03100) | PC Mixte | CP26 | 34 899 m² | 3 662 m² | 2016/12/09 |
| 80 Rue Du Gour Du Puy, Montluçon (03100) | PC Locaux | BM2 | 10 940 m² | 1 279 m² | 2013/07/26 |
Permis de démolir de COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION MONTLUCONNAISE
4 autorisations sur la période 20/03/2013 - 10/04/2014, réparties dans 1 commune, principalement à Montluçon. Ce type représente 67 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue Des Hirondelles, Montluçon (03100) | PD | C215, C217 | — | 2014/04/10 |
| Av Joliot Curie, Montluçon (03100) | PD | AX151 | — | 2014/03/25 |
| 44 Av De L Europe, Montluçon (03100) | PD | AD170, AD171 | — | 2013/09/26 |
| 46 Avenue De L' Europe, Montluçon (03100) | PD | AD173, AD417 | — | 2013/03/20 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION MONTLUCONNAISE
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION MONTLUCONNAISE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION MONTLUCONNAISE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.