Autorisations en 2013
1 autorisation affichée pour 2013.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| La Lune, Dangé-Saint-Romain (86220) | PA | AN51, AN52 | — | 2013/01/18 |
COMMUNAUTE DE COMMUNES VIENNE ET CREUSE - Permis d'aménager
Cessée
248600538
Communauté de communes
Créée le 01/01/1997
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis d'aménager
1
Présentation détaillée de COMMUNAUTE DE COMMUNES VIENNE ET CREUSE
COMMUNAUTE DE COMMUNES VIENNE ET CREUSE est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2013 : 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Dangé-Saint-Romain.
Profil et organisation
COMMUNAUTE DE COMMUNES VIENNE ET CREUSE est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 86220 à Dangé-Saint-Romain.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNAUTE DE COMMUNES VIENNE ET CREUSE
- SIREN
- Forme juridique
- Communauté de communes
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1997
Siège social
Permis d'aménager de COMMUNAUTE DE COMMUNES VIENNE ET CREUSE
Activité d’urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES VIENNE ET CREUSE
COMMUNAUTE DE COMMUNES VIENNE ET CREUSE compte 1 autorisation recensée sur la période 18/01/2013 - 18/01/2013, dans 1 commune. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE DE COMMUNES VIENNE ET CREUSE, permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
18/01/2013 - 18/01/2013
Type dominant
Permis d'aménager
Territoires couverts
1 communes
Permis d'aménager de COMMUNAUTE DE COMMUNES VIENNE ET CREUSE
1 autorisation sur la période 18/01/2013, répartie dans 1 commune, principalement à Dangé-Saint-Romain.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Répartition géographique des autorisations de COMMUNAUTE DE COMMUNES VIENNE ET CREUSE
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNAUTE DE COMMUNES VIENNE ET CREUSE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NOUVELLE-AQUITAINE
SIREN 510194186
Même département de siège
149 autorisations
149 PD
EAUX DE VIENNE - SIVEER
SIREN 200049104
Même département de siège
47 autorisations
35 PC
1 PA
11 PD
CA GRAND CHATELLERAULT
SIREN 248600413
Même département de siège
31 autorisations
27 PC
2 PA
2 PD
UNIVERSITE DE POITIERS
SIREN 198608564
Même département de siège
27 autorisations
21 PC
6 PD
GRAND POITIERS COMMUNAUTE URBAINE
SIREN 200069854
Même département de siège
26 autorisations
11 PC
10 PA
5 PD
CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE POITIERS
SIREN 200055358
Même département de siège
21 autorisations
16 PC
2 PA
3 PD
Sources des informations sur COMMUNAUTE DE COMMUNES VIENNE ET CREUSE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur COMMUNAUTE DE COMMUNES VIENNE ET CREUSE
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNAUTE DE COMMUNES VIENNE ET CREUSE ?
COMMUNAUTE DE COMMUNES VIENNE ET CREUSE est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES VIENNE ET CREUSE ?
Le profil de COMMUNAUTE DE COMMUNES VIENNE ET CREUSE recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNAUTE DE COMMUNES VIENNE ET CREUSE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNAUTE DE COMMUNES VIENNE ET CREUSE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNAUTE DE COMMUNES VIENNE ET CREUSE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable