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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08609212N0016

Permis d'aménager à Dangé-Saint-Romain pour 0 m² de terrain - La Lune

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES VIENNE ET CREUSE et autorisé le 18 janvier 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 janvier 2013, ouverture de chantier le 24 avril 2014, achèvement déclaré le 22 octobre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08609212N0016, instruit par la commune de Dangé-Saint-Romain.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 18 janvier 2013

Dossier PA n° 08609212N0016

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES VIENNE ET CREUSE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 08609212N0016, délivré le 18 janvier 2013 à Dangé-Saint-Romain (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé La Lune, Dangé-Saint-Romain (86220). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES VIENNE ET CREUSE. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AN51, AN52, AN73A.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/01/2013

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/10/2014.

Autorisation

18 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

24/04/2014

Achèvement (DAACT)

22/10/2014

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Durée du chantier

5 mois 28 jours

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt

24/04/2014

Autorisation

18/01/2013

Chantier (DOC)

24/04/2014

Achèvement (DAACT)

22/10/2014

Localisation du projet à Dangé-Saint-Romain

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AN51 AN52 AN73A

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Lune

Territoire administratif

Commune: Dangé-Saint-Romain Code postal 86220 Identifiant INSEE 86092
Département: Vienne (86)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES VIENNE ET CREUSE

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 248600538
SIRET: 24860053800016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: DANGE-SAINT-ROMAIN (86220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08609212N0016
Code commune INSEE	86092 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	18 janvier 2013
Date de dépôt	24/04/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2015-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé La Lune, Dangé-Saint-Romain (86220).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES VIENNE ET CREUSE et autorisé le 18 janvier 2013.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 janvier 2013, ouverture de chantier le 24 avril 2014, achèvement déclaré le 22 octobre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08609212N0016, instruit par la commune de Dangé-Saint-Romain.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.