2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
2
Permis de construire et DP
1
Permis d'aménager
1
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL'AIGO est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2018 et 2023 : 1 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Layrac-sur-Tarn.
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL'AIGO est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 31340 à Villemur-sur-Tarn.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL'AIGO compte 2 autorisations recensées sur la période 28/03/2018 - 12/09/2023, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL'AIGO, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
1 autorisation sur la période 28/03/2018, répartie dans 1 commune, principalement à Layrac-sur-Tarn. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL'AIGO dans le dataset PC de Sitadel.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2018.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 90 Ch De La Montgiscarde, Layrac-sur-Tarn (31340) | PC Locaux | AK33, AK86 | 3 220 m² | 25 m² | 2018/03/28 |
1 autorisation sur la période 12/09/2023, répartie dans 1 commune, principalement à Villematier. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2023.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Bertouly, Villematier (31340) | PA | ZP198 | — | 2023/09/12 |
2 communes - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
