COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL'AIGO - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveSecteur
Établissements publics et État
Activité - Code NAF
NAF 84.11Z Administration publique générale
Siège
Haute-Garonne (31)
Chiffres clés
Total autorisations
Permis de construire et DP
Permis d'aménager
Présentation détaillée de COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL'AIGO
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL'AIGO est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2018 et 2023 : 1 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Layrac-sur-Tarn.
Profil et organisation
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL'AIGO est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré à 31340 VILLEMUR-SUR-TARN.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL'AIGO
- SIREN
- Forme juridique
- Communauté de communes
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 17/12/1999
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 100-199 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL'AIGO
Activité d’urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL'AIGO
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL'AIGO compte 2 autorisations recensées sur la période 28/03/2018 - 12/09/2023, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL'AIGO, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL'AIGO
1 autorisation sur la période 28/03/2018, répartie dans 1 commune, principalement à Layrac-sur-Tarn. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL'AIGO dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 90 Ch De La Montgiscarde, Layrac-sur-Tarn (31340) | PC Locaux | AK33, AK86 | 3 220 m² | 25 m² | 2018/03/28 |
Permis d'aménager de COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL'AIGO
1 autorisation sur la période 12/09/2023, répartie dans 1 commune, principalement à Villematier. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Bertouly, Villematier (31340) | PA | ZP198 | — | 2023/09/12 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL'AIGO
2 communes - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL'AIGO
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL'AIGO
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.