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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03158323W0001

Permis d'aménager à Villematier pour 0 m² de terrain - Bertouly

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL'AIGO et autorisé le 12 septembre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 septembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03158323W0001, instruit par la commune de Villematier.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 septembre 2023

Dossier PA n° 03158323W0001

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL'AIGO

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis d'aménager n° 03158323W0001, délivré le 12 septembre 2023 à Villematier (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Bertouly, Villematier (31340). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL'AIGO. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont ZP198.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/09/2023

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

12/09/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Villematier

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZP198

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bertouly

Territoires administratifs

Commune: Villematier Code postal 31340 Identifiant INSEE 31583
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL'AIGO

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 243100773
SIRET: 24310077300064
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: VILLEMUR-SUR-TARN (31340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03158323W0001
Code commune INSEE	31583 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	12 septembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2023-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Bertouly, Villematier (31340).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL'AIGO et autorisé le 12 septembre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 septembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03158323W0001, instruit par la commune de Villematier.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.