2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de construire et DP
3
COMMUNAUTE DE COMMUNES SUISSE NORMANDE est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2016 : 3 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 3 communes, principalement Cesny-les-Sources.
COMMUNAUTE DE COMMUNES SUISSE NORMANDE est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 14220 à Thury-Harcourt-le-Hom.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
COMMUNAUTE DE COMMUNES SUISSE NORMANDE compte 3 autorisations recensées sur la période 18/09/2013 - 23/03/2016, dans 3 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE DE COMMUNES SUISSE NORMANDE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
3 autorisations sur la période 18/09/2013 - 23/03/2016, réparties dans 3 communes, principalement à Cesny-les-Sources.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES SUISSE NORMANDE dans le dataset PC de Sitadel.
2 autorisations en 2013.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Rd 25, Cesny-les-Sources (14220) | PC Locaux | ZD65P3 | 2 603 m² | 1 415 m² | 2013/09/26 |
| Zone De Beauvoir, Thury-Harcourt-le-Hom (14220) | PC Locaux | AC68, AC69 | 2 908 m² | 1 115 m² | 2013/09/18 |
1 à 2 sur 2 autorisations
3 communes - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
