Permis de construire Locaux N° 01415013R0004

Permis de construire n° 01415013R0004 à Cesny-les-Sources pour 1 415 m² de locaux, Rd 25

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 26 septembre 2013

Dossier PC n° 01415013R0004

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES SUISSE NORMANDE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 septembre 2013 à Cesny-les-Sources (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01415013R0004 porte sur un projet situé Rd 25. La demande émane de COMMUNAUTE DE COMMUNES SUISSE NORMANDE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 415 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 603 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 415 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZD65P3. Ce dossier est l'un des 86 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cesny-les-Sources.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/09/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 603 m²

Surface créée

1 415 m²

Variation nette

+1 415 m²

Surface totale après

1 415 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/07/2015. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

26 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

09/12/2013

Achèvement (DAACT)

15/07/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
15/07/2015
Autorisation
26/09/2013
Chantier (DOC)
09/12/2013
4
Achèvement (DAACT)
15/07/2015

Localisation du projet à Cesny-les-Sources

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

ZD65P3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cesny-les-Sources Code postal 14220 Identifiant INSEE 14150
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 415 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 415 m² 1 415 m²
Total 0 m² 1 415 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 415 m² 1 415 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 1 415 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 415 m² 1 415 m²
Total locaux 0 m² 1 415 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 415 m² 1 415 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES SUISSE NORMANDE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Communauté de communes
SIREN
241400621
SIRET
24140062100017
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Année de création
1997
Localisation
THURY-HARCOURT (14220)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01415013R0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14150 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 26 septembre 2013
Date de dépôt 15/07/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 415 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 603 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rd 25, à Cesny-les-Sources (14220).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES SUISSE NORMANDE et accordé le 26 septembre 2013.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 26 septembre 2013, ouverture de chantier le 9 décembre 2013, achèvement déclaré le 15 juillet 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01415013R0004, déposé en mairie de Cesny-les-Sources.

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