COMMUNAUTE DE COMMUNES SUD GOELO - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
CesséeInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
3
Permis de construire et DP
2
Permis d'aménager
1
Présentation détaillée de COMMUNAUTE DE COMMUNES SUD GOELO
COMMUNAUTE DE COMMUNES SUD GOELO est associé à 3 autorisations d'urbanisme en 2013 : 2 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Binic-Étables-sur-Mer.
Profil et organisation
COMMUNAUTE DE COMMUNES SUD GOELO est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 22520 à BINIC-ETABLES-SUR-MER.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNAUTE DE COMMUNES SUD GOELO
- SIREN
- Forme juridique
- Communauté de communes
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1996
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES SUD GOELO
Activité d’urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES SUD GOELO
COMMUNAUTE DE COMMUNES SUD GOELO compte 3 autorisations recensées sur la période 14/01/2013 - 28/11/2013, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE DE COMMUNES SUD GOELO, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNAUTE DE COMMUNES SUD GOELO
2 autorisations sur la période 14/01/2013 - 28/11/2013, réparties dans 2 communes, principalement à Binic-Étables-sur-Mer. Ce type représente 67 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES SUD GOELO dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Adresse Non Renseignée, Saint-Quay-Portrieux (22410) | PC Locaux | — | — | 950 m² | 2013/11/28 |
| Pierre De Coubertin, Binic-Étables-sur-Mer (22520) | PC Locaux | AD894 | 17 250 m² | 99 m² | 2013/01/14 |
Permis d'aménager de COMMUNAUTE DE COMMUNES SUD GOELO
1 autorisation sur la période 30/10/2013, répartie dans 1 commune, principalement à Binic-Étables-sur-Mer. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Allee Du Stade, Binic-Étables-sur-Mer (22520) | PA | C966, C100 | — | 2013/10/30 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNAUTE DE COMMUNES SUD GOELO
2 communes - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNAUTE DE COMMUNES SUD GOELO
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNAUTE DE COMMUNES SUD GOELO
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.