COMMUNAUTE DE COMMUNES SUD GOELO - Autorisations d'urbanisme
Cessée
242200848
|
Code 7346
|
Créée le 01/01/1996
Total autorisations
3
Permis de construire
2
Permis d'aménager
1
Permis de démolir
0
Fiche d'identité
- Dénomination
- COMMUNAUTE DE COMMUNES SUD GOELO
- SIREN
- 242 200 848
- SIRET siège
- 242 200 848 00016
- Forme juridique
- Code 7346
- Catégorie
- -
- Activité (NAF)
- 84.11Z
- Date de création
- 01/01/1996
- Effectif
- -
- État administratif
- Cessée
- ESS
- -
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 14/01/2013
- Dernière autorisation
- 28/11/2013
Siège social
- Adresse
- 22 RUE PASTEUR
- Commune
- 22520 BINIC-ETABLES-SUR-MER
- Département
- Côtes-d'Armor
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autorisations.
Permis de construire de COMMUNAUTE DE COMMUNES SUD GOELO
2 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Adresse Non Renseignée, Saint-Quay-Portrieux (22410) | PC Locaux | — | — | 950 m² | 2013/11/28 |
| Pierre De Coubertin, Binic-Étables-sur-Mer (22520) | PC Locaux | AD894 | 17 250 m² | 99 m² | 2013/01/14 |
Permis d'aménager de COMMUNAUTE DE COMMUNES SUD GOELO
1 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Allee Du Stade, Binic-Étables-sur-Mer (22520) | PA | C966, C100 | — | 2013/10/30 |
Permis de démolir de COMMUNAUTE DE COMMUNES SUD GOELO
0 autorisations
Aucun permis de démolir pour ce demandeur.
Communes principales
À propos des données
Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable