Permis d'aménager n° 02205513Q0002 à Binic-Étables-sur-Mer, Allee Du Stade
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 30 octobre 2013
Dossier PA n° 02205513Q0002
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES SUD GOELO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02205513Q0002, délivré le 30 octobre 2013 à Binic-Étables-sur-Mer (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé Allee Du Stade. La demande émane de COMMUNAUTE DE COMMUNES SUD GOELO.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C966, C100, C758. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 36 permis d'aménager référencés à Binic-Étables-sur-Mer.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/11/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
30 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
14/11/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
15 jours
Localisation du projet à Binic-Étables-sur-Mer
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Binic-Étables-sur-Mer Code postal 22680 Identifiant INSEE 22055
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES SUD GOELO
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 242200848
- SIRET
- 24220084800016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1996
- Localisation
- TABLES-SUR-MER (22680)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02205513Q0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22055 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 30 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |