COMMUNAUTE DE COMMUNES PORTES THIERACHE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
240200634 Communauté de communes PME Créée le 22/12/1997

Infos clés

Siège

Aisne (02)

Total autorisations

3

Permis de construire et DP

2

Permis de démolir

1

Présentation détaillée de COMMUNAUTE DE COMMUNES PORTES THIERACHE

COMMUNAUTE DE COMMUNES PORTES THIERACHE est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2017 et 2022 : 2 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Montcornet.

Profil et organisation

COMMUNAUTE DE COMMUNES PORTES THIERACHE est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 02360 à ROZOY-SUR-SERRE.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNAUTE DE COMMUNES PORTES THIERACHE
SIREN
Forme juridique
Communauté de communes
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
22/12/1997
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
20-49 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES PORTES THIERACHE

Activité d’urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES PORTES THIERACHE

COMMUNAUTE DE COMMUNES PORTES THIERACHE compte 3 autorisations recensées sur la période 28/07/2017 - 22/11/2022, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE DE COMMUNES PORTES THIERACHE, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

3

Période couverte

28/07/2017 - 22/11/2022

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

2 communes

Permis de construire et DP de COMMUNAUTE DE COMMUNES PORTES THIERACHE

2 autorisations sur la période 28/07/2017 - 14/06/2019, réparties dans 2 communes, principalement à Montcornet. Ce type représente 67 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES PORTES THIERACHE dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rte Departementale N 58, Montcornet (02340) PC Locaux ZK139, ZK138 39 360 m² 64 m² 2019/06/14
320 Rue Des Verseaux, Rozoy-sur-Serre (02360) DP Locaux AB45 2 095 m² 44 m² 2017/07/28

Permis de démolir de COMMUNAUTE DE COMMUNES PORTES THIERACHE

1 autorisation sur la période 22/11/2022, répartie dans 1 commune, principalement à Montcornet. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Zac De La Sucrerie, Montcornet (02340) PD B807 2022/11/22

Répartition géographique des autorisations de COMMUNAUTE DE COMMUNES PORTES THIERACHE

2 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à COMMUNAUTE DE COMMUNES PORTES THIERACHE

Sources des informations sur COMMUNAUTE DE COMMUNES PORTES THIERACHE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNAUTE DE COMMUNES PORTES THIERACHE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNAUTE DE COMMUNES PORTES THIERACHE ?
COMMUNAUTE DE COMMUNES PORTES THIERACHE est associé à 3 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES PORTES THIERACHE ?
Le profil de COMMUNAUTE DE COMMUNES PORTES THIERACHE recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNAUTE DE COMMUNES PORTES THIERACHE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNAUTE DE COMMUNES PORTES THIERACHE concernent 2 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNAUTE DE COMMUNES PORTES THIERACHE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

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