Déclaration préalable à Rozoy-sur-Serre pour 1 555 m² de locaux - 320 Rue Des Verseaux
Aisne (02) , Hauts-de-France
Autorisé le 28 juillet 2017 · Dossier DP n° 00266617Q0011 · Demandeur : COMMUNAUTE DE COMMUNES PORTES THIERACHE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 00266617Q0011, accordée le 28 juillet 2017 à Rozoy-sur-Serre (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé 320 Rue Des Verseaux, Rozoy-sur-Serre (02360). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES PORTES THIERACHE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 555 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 095 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 22 m² de bureaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB45.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/04/2019.
À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Rozoy-sur-Serre
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 533 m² | 22 m² | 22 m² | 0 m² | 22 m² | 22 m² | 1 555 m² |
| Total | 1 533 m² | 22 m² | 22 m² | 0 m² | 22 m² | 22 m² | 1 555 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 532 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 554 m² |
| Entrepôts | 1 001 m² | 0 m² | 22 m² | 0 m² | 22 m² | 0 m² | 1 001 m² |
| Total locaux | 1 533 m² | 22 m² | 22 m² | 0 m² | 22 m² | 22 m² | 1 555 m² |
À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00266617Q0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 02666 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2017 |
| Date d'autorisation | 28 juillet 2017 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2017-06 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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