Permis de démolir n° 00250222Q0001 à Montcornet, Zac De La Sucrerie
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 novembre 2022
Dossier PD n° 00250222Q0001
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES PORTES THIERACHE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 00250222Q0001, délivré le 22 novembre 2022 à Montcornet (Aisne, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé Zac De La Sucrerie. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES PORTES THIERACHE.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B807. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis de démolir référencés à Montcornet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 novembre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
22 novembre 2022
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Montcornet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montcornet Code postal 02340 Identifiant INSEE 02502
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES PORTES THIERACHE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 240200634
- SIRET
- 24020063400022
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- ROZOY-SUR-SERRE (02360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00250222Q0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 02502 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 22 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |