Autorisations en 2015
1 autorisation affichée pour 2015.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Le Trifoulet, Bessines-sur-Gartempe (87250) | PA | A1378, A1371 | — | 2015/06/16 |
COMMUNAUTE DE COMMUNES PORTE OCCITANIE - Permis d'aménager
Cessée
248700130
Communauté de communes
Créée le 27/12/1994
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis d'aménager
1
Présentation détaillée de COMMUNAUTE DE COMMUNES PORTE OCCITANIE
COMMUNAUTE DE COMMUNES PORTE OCCITANIE est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2015 : 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Bessines-sur-Gartempe.
Profil et organisation
COMMUNAUTE DE COMMUNES PORTE OCCITANIE est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 87250 à Bessines-sur-Gartempe.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNAUTE DE COMMUNES PORTE OCCITANIE
- SIREN
- Forme juridique
- Communauté de communes
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- Section NAF
- O - Administration publique
- SIRET du siège
- Date de création
- 27/12/1994
Siège social
Permis d'aménager de COMMUNAUTE DE COMMUNES PORTE OCCITANIE
Activité d’urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES PORTE OCCITANIE
COMMUNAUTE DE COMMUNES PORTE OCCITANIE compte 1 autorisation recensée sur la période 16/06/2015 - 16/06/2015, dans 1 commune. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE DE COMMUNES PORTE OCCITANIE, permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
16/06/2015 - 16/06/2015
Type dominant
Permis d'aménager
Territoires couverts
1 communes
Permis d'aménager de COMMUNAUTE DE COMMUNES PORTE OCCITANIE
1 autorisation sur la période 16/06/2015, répartie dans 1 commune, principalement à Bessines-sur-Gartempe.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Répartition géographique des autorisations de COMMUNAUTE DE COMMUNES PORTE OCCITANIE
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNAUTE DE COMMUNES PORTE OCCITANIE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
SYNDICAT MIXTE DORSAL
SIREN 258728658
Même département de siège
97 autorisations
97 PC
CU LIMOGES METROPOLE
SIREN 248719312
Même département de siège
80 autorisations
25 PC
52 PA
3 PD
CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE ESQUIROL
SIREN 268708500
Même département de siège
17 autorisations
16 PC
1 PA
UNIVERSITE DE LIMOGES
SIREN 198706699
Même département de siège
16 autorisations
16 PC
SYNDICAT ENERGIES HAUTE-VIENNE
SIREN 258708585
Même département de siège
16 autorisations
16 PC
COMMUNAUTE COMMUNE PAYS DE SAINT YRIEIX
SIREN 248700189
Même département de siège
13 autorisations
11 PC
2 PA
Sources des informations sur COMMUNAUTE DE COMMUNES PORTE OCCITANIE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur COMMUNAUTE DE COMMUNES PORTE OCCITANIE
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNAUTE DE COMMUNES PORTE OCCITANIE ?
COMMUNAUTE DE COMMUNES PORTE OCCITANIE est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES PORTE OCCITANIE ?
Le profil de COMMUNAUTE DE COMMUNES PORTE OCCITANIE recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNAUTE DE COMMUNES PORTE OCCITANIE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNAUTE DE COMMUNES PORTE OCCITANIE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNAUTE DE COMMUNES PORTE OCCITANIE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable