Retour aux autorisations de Bessines-sur-Gartempe

Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08701414B0057

Permis d'aménager n° 08701414B0057 à Bessines-sur-Gartempe, Le Trifoulet

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNAUTE DE COMMUNES PORTE OCCITANIE et autorisée le 16 juin 2015.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 juin 2015, ouverture de chantier le 17 juin 2015, achèvement déclaré le 29 mars 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08701414B0057, déposé en mairie de Bessines-sur-Gartempe.

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 16 juin 2015

Dossier PA n° 08701414B0057

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES PORTE OCCITANIE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 08701414B0057 a été délivré le 16 juin 2015 à Bessines-sur-Gartempe (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Le Trifoulet. La demande émane de COMMUNAUTE DE COMMUNES PORTE OCCITANIE.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A1378, A1371, A1372. L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. Au total, 4 permis d'aménager référencés à Bessines-sur-Gartempe sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/06/2015

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/03/2016.

Autorisation

16 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

17/06/2015

Achèvement (DAACT)

29/03/2016

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

un peu plus de 9 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

16/06/2015

Chantier (DOC)

17/06/2015

Achèvement (DAACT)

29/03/2016

Localisation du projet à Bessines-sur-Gartempe

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

A1378 A1371 A1372

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Trifoulet

Territoires administratifs

Commune: Bessines-sur-Gartempe Code postal 87250 Identifiant INSEE 87014
Département: Haute-Vienne (87)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES PORTE OCCITANIE

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 248700130
SIRET: 24870013000052
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: BESSINES-SUR-GARTEMPE (87250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08701414B0057
Code commune INSEE	87014 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	16 juin 2015
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	04/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Le Trifoulet à Bessines-sur-Gartempe (87250).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNAUTE DE COMMUNES PORTE OCCITANIE et autorisée le 16 juin 2015.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 juin 2015, ouverture de chantier le 17 juin 2015, achèvement déclaré le 29 mars 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08701414B0057, déposé en mairie de Bessines-sur-Gartempe.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Bessines-sur-Gartempe

PA n°08701413B0022 Autorisé

26 Rue De La Ste Anne

Bessines-sur-Gartempe (87250)

15 mai 2013

PA n°08701414B0054 Terminé

La Roche

Bessines-sur-Gartempe (87250)

22 oct. 2014 DINAMIK

PA n°08701421B0001 Terminé

Allee Des Beiges

Bessines-sur-Gartempe (87250)

01 déc. 2021 2 440 m² foncier

Autres types d'autorisations à Bessines-sur-Gartempe

Permis de construire à Bessines-sur-Gartempe

115 autorisations

Permis de démolir à Bessines-sur-Gartempe

3 autorisations