2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de construire et DP
7
COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS ST MARCELLIN est associé à 7 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2019 : 7 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 5 communes, principalement Saint-Marcellin.
COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS ST MARCELLIN est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 38160 à Saint-Marcellin.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS ST MARCELLIN compte 7 autorisations recensées sur la période 25/04/2014 - 13/12/2019, dans 5 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS ST MARCELLIN, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
7 autorisations sur la période 25/04/2014 - 13/12/2019, réparties dans 5 communes, principalement à Saint-Marcellin.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS ST MARCELLIN dans le dataset PC de Sitadel.
1 autorisation en 2017.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 32 Rue Arago, Saint-Marcellin (38160) | PC Logement | AN585 | 1 172 m² | 95 m² | 2017/06/06 |
1 à 1 sur 1 autorisations
5 communes - 1 département - 1 région
Saint-Marcellin
3 autorisations
Chatte
1 autorisation
Saint-Romans
1 autorisation
Saint-Vérand
1 autorisation
Voreppe
1 autorisation
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
