COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DE DAMVILLE - Permis de construire et DP
CesséeInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de construire et DP
4
Présentation détaillée de COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DE DAMVILLE
COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DE DAMVILLE est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2016 : 4 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Mesnils-sur-Iton.
Profil et organisation
COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DE DAMVILLE est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 27160 à MESNILS-SUR-ITON.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DE DAMVILLE
- SIREN
- Forme juridique
- Communauté de communes
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1994
Siège social
Permis de construire et DP de COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DE DAMVILLE
Activité d’urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DE DAMVILLE
COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DE DAMVILLE compte 4 autorisations recensées sur la période 25/06/2013 - 10/05/2016, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DE DAMVILLE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DE DAMVILLE
4 autorisations sur la période 25/06/2013 - 10/05/2016, réparties dans 1 commune, principalement à Mesnils-sur-Iton.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DE DAMVILLE dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 46 Rte De Saint-Andre, Mesnils-sur-Iton (27160) | PC Locaux | OA130 | 3 959 m² | 105 m² | 2016/05/10 |
| Rte De St Andre Les Etangs, Mesnils-sur-Iton (27160) | PC Locaux | 0A95 | 59 619 m² | 89 m² | 2014/08/25 |
| Rte De Saint Andre Les Etangs, Mesnils-sur-Iton (27160) | PC Locaux | A114 | 16 136 m² | 29 m² | 2013/11/29 |
| 28 Rue Des Remparts, Mesnils-sur-Iton (27160) | PC Locaux | AC184, AC185 | 1 182 m² | 268 m² | 2013/06/25 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DE DAMVILLE
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DE DAMVILLE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DE DAMVILLE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.