Permis de construire n° 02719813F0005 à Mesnils-sur-Iton pour 29 m² de locaux, Rte De Saint Andre Les Etangs
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 29 novembre 2013
Dossier PC n° 02719813F0005
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DE DAMVILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 novembre 2013 à Mesnils-sur-Iton (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02719813F0005 porte sur un projet situé Rte De Saint Andre Les Etangs. Le dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DE DAMVILLE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 29 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 136 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 29 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A114. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 250 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mesnils-sur-Iton.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 novembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mesnils-sur-Iton
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Etangs
Territoires administratifs
- Commune
- Mesnils-sur-Iton Code postal 27240 Identifiant INSEE 27198
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 20 m² | 29 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 9 m² | 29 m² |
| Total | 20 m² | 29 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 9 m² | 29 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 20 m² | 29 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 9 m² | 29 m² |
| Total locaux | 20 m² | 29 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 9 m² | 29 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DE DAMVILLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 242700334
- SIRET
- 24270033400053
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1994
- Localisation
- DAMVILLE (27240)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DE DAMVILLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02719813F0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27198 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 29 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |