2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
12
Permis de construire et DP
11
Permis d'aménager
1
COMMUNAUTE DE COMMUNES MEDOC ESTUAIRE est associé à 12 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2025 : 11 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 8 communes, principalement Arsac.
COMMUNAUTE DE COMMUNES MEDOC ESTUAIRE est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 33460 à Arsac.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
COMMUNAUTE DE COMMUNES MEDOC ESTUAIRE compte 12 autorisations recensées sur la période 12/03/2013 - 01/07/2025, dans 8 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE DE COMMUNES MEDOC ESTUAIRE, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
11 autorisations sur la période 12/03/2013 - 01/07/2025, réparties dans 7 communes, principalement à Arsac. Ce type représente 92 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES MEDOC ESTUAIRE dans le dataset PC de Sitadel.
2 autorisations en 2013.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Chem Communal La Grande Passe, Arsac (33460) | PC Locaux | AS125 | 3 500 m² | 57 m² | 2013/07/10 |
| Chem Communal La Grande Passe, Arsac (33460) | PC Locaux | AS126, AS127 | 13 981 m² | 19 m² | 2013/03/12 |
1 à 2 sur 2 autorisations
1 autorisation sur la période 14/03/2013, répartie dans 1 commune, principalement à Arcins. Ce type représente 8 % des autorisations du profil.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2013.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rte De Pauillac Terre Du Pont, Arcins (33460) | PA | A1058, A1059 | — | 2013/03/14 |
8 communes - 1 département - 1 région
Arsac
5 autorisations
Arcins
1 autorisation
Labarde
1 autorisation
Lacanau
1 autorisation
Le Pian-Médoc
1 autorisation
Ludon-Médoc
1 autorisation
Macau
1 autorisation
Margaux-Cantenac
1 autorisation
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
