COMMUNAUTE DE COMMUNES LOUVIGNE COMMUNAUTE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Cessée
243500535 Communauté de communes Créée le 20/07/1993

Infos clés

Total autorisations

30

Permis de construire et DP

29

Permis d'aménager

1

Présentation détaillée de COMMUNAUTE DE COMMUNES LOUVIGNE COMMUNAUTE

COMMUNAUTE DE COMMUNES LOUVIGNE COMMUNAUTE est associé à 30 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2020 : 29 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 6 communes, principalement Louvigné-du-Désert.

Profil et organisation

COMMUNAUTE DE COMMUNES LOUVIGNE COMMUNAUTE est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 35420 à Louvigné-du-Désert.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Cessée
Dénomination
COMMUNAUTE DE COMMUNES LOUVIGNE COMMUNAUTE
SIREN
Forme juridique
Communauté de communes
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
20/07/1993

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES LOUVIGNE COMMUNAUTE

Activité d’urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES LOUVIGNE COMMUNAUTE

COMMUNAUTE DE COMMUNES LOUVIGNE COMMUNAUTE compte 30 autorisations recensées sur la période 19/03/2013 - 21/07/2020, dans 6 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE DE COMMUNES LOUVIGNE COMMUNAUTE, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

30

Période couverte

19/03/2013 - 21/07/2020

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

6 communes

Évolution annuelle des autorisations de COMMUNAUTE DE COMMUNES LOUVIGNE COMMUNAUTE

COMMUNAUTE DE COMMUNES LOUVIGNE COMMUNAUTE apparaît dans les données sur 8 années distinctes. L’année la plus représentée est 2018 avec 8 autorisations. Ces volumes décrivent les décisions administratives recensées, sans confirmer la réalisation des projets.

Statistiques annuelles des autorisations d’urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES LOUVIGNE COMMUNAUTE
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC/DP PA PD
2020 2 -60,0 % 2 0 0
2019 5 -37,5 % 5 0 0
2018 8 +300,0 % 8 0 0
2017 2 -60,0 % 2 0 0
2016 5 +400,0 % 5 0 0
2015 1 -75,0 % 1 0 0
2014 4 +33,3 % 4 0 0

Permis de construire et DP de COMMUNAUTE DE COMMUNES LOUVIGNE COMMUNAUTE

29 autorisations sur la période 23/09/2013 - 21/07/2020, réparties dans 6 communes, principalement à Louvigné-du-Désert. Ce type représente 97 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES LOUVIGNE COMMUNAUTE dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

2 autorisations

1 à 2 sur 2 autorisations

Permis d'aménager de COMMUNAUTE DE COMMUNES LOUVIGNE COMMUNAUTE

1 autorisation sur la période 19/03/2013, répartie dans 1 commune, principalement à Poilley. Ce type représente 3 % des autorisations du profil.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2013

1 autorisation affichée pour 2013.

Liste des permis d'aménager en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
La Bergerie, Poilley (35420) PA C748, C83 — 2013/03/19

Répartition géographique des autorisations de COMMUNAUTE DE COMMUNES LOUVIGNE COMMUNAUTE

Demandeurs comparables à COMMUNAUTE DE COMMUNES LOUVIGNE COMMUNAUTE

Sources des informations sur COMMUNAUTE DE COMMUNES LOUVIGNE COMMUNAUTE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNAUTE DE COMMUNES LOUVIGNE COMMUNAUTE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNAUTE DE COMMUNES LOUVIGNE COMMUNAUTE ?
COMMUNAUTE DE COMMUNES LOUVIGNE COMMUNAUTE est associé à 30 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES LOUVIGNE COMMUNAUTE ?
Le profil de COMMUNAUTE DE COMMUNES LOUVIGNE COMMUNAUTE recense 29 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNAUTE DE COMMUNES LOUVIGNE COMMUNAUTE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNAUTE DE COMMUNES LOUVIGNE COMMUNAUTE concernent 6 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNAUTE DE COMMUNES LOUVIGNE COMMUNAUTE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

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