COMMUNAUTE DE COMMUNES LOIRE AUBANCE - Autorisations d'urbanisme
Cessée
244901013
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Code 7346
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Créée le 01/01/2005
2
Total autorisations
2
Permis de construire
0
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
Fiche d'identité
- Dénomination
- COMMUNAUTE DE COMMUNES LOIRE AUBANCE
- SIREN
- 244 901 013
- SIRET siège
- 244 901 013 00098
- Forme juridique
- Code 7346
- Catégorie
- -
- Activité (NAF)
- 84.11Z
- Date de création
- 01/01/2005
- Effectif
- -
- État administratif
- Cessée
- ESS
- -
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 26/07/2013
- Dernière autorisation
- 31/10/2014
Siège social
- Adresse
- 15 RUE DE LA FUYE PARC D ACTIVITES DE LANSERRE
- Commune
- 49320 LES GARENNES SUR LOIRE
- Département
- Maine-et-Loire
Permis de construire de COMMUNAUTE DE COMMUNES LOIRE AUBANCE
2 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain | Surf. constr. | Date |
|---|---|---|---|---|---|
| La Limousine, Les Garennes sur Loire (49320) | PC Locaux | 2B182 | 31 130 m² | 1 360 m² | 2014/10/31 |
| Adresse non renseignée, Saint-Melaine-sur-Aubance (49610) | PC Locaux | AO33, AO32 | 12 155 m² | 53 m² | 2013/07/26 |
Permis d'aménager de COMMUNAUTE DE COMMUNES LOIRE AUBANCE
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de COMMUNAUTE DE COMMUNES LOIRE AUBANCE
0 autorisations
Aucun permis de démolir pour ce demandeur.
Communes principales
À propos des données
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