COMMUNAUTE DE COMMUNES LOIRE AUBANCE - Permis de construire et DP
CesséeSecteur
Établissements publics et État
Activité - Code NAF
NAF 84.11Z Administration publique générale
Siège
Maine-et-Loire (49)
Chiffres clés
Permis de construire et DP
Présentation détaillée de COMMUNAUTE DE COMMUNES LOIRE AUBANCE
COMMUNAUTE DE COMMUNES LOIRE AUBANCE est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2016 : 3 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 3 communes, principalement Brissac Loire Aubance.
Profil et organisation
COMMUNAUTE DE COMMUNES LOIRE AUBANCE est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré à 49320 LES GARENNES SUR LOIRE.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNAUTE DE COMMUNES LOIRE AUBANCE
- SIREN
- Forme juridique
- Communauté de communes
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/2005
Siège social
Permis de construire et DP de COMMUNAUTE DE COMMUNES LOIRE AUBANCE
Activité d’urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES LOIRE AUBANCE
COMMUNAUTE DE COMMUNES LOIRE AUBANCE compte 3 autorisations recensées sur la période 26/07/2013 - 26/03/2016, dans 3 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE DE COMMUNES LOIRE AUBANCE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNAUTE DE COMMUNES LOIRE AUBANCE
3 autorisations sur la période 26/07/2013 - 26/03/2016, réparties dans 3 communes, principalement à Brissac Loire Aubance.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES LOIRE AUBANCE dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Rue Du Prieure, Brissac Loire Aubance (49320) | PC Locaux | ZE77 | 18 409 m² | 3 m² | 2016/03/26 |
| La Limousine, Les Garennes sur Loire (49320) | PC Locaux | 2B182 | 31 130 m² | 516 m² | 2014/10/31 |
| Adresse Non Renseignée, Saint-Melaine-sur-Aubance (49610) | PC Locaux | AO33, AO32 | 12 155 m² | 53 m² | 2013/07/26 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNAUTE DE COMMUNES LOIRE AUBANCE
3 communes - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Brissac Loire Aubance
1 autorisation
Les Garennes sur Loire
1 autorisation
Saint-Melaine-sur-Aubance
1 autorisation
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNAUTE DE COMMUNES LOIRE AUBANCE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNAUTE DE COMMUNES LOIRE AUBANCE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.