COMMUNAUTE DE COMMUNES LES PORTES DU POITOU - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
CesséeSecteur
Établissements publics et État
Activité - Code NAF
NAF 84.11Z Administration publique générale
Siège
Vienne (86)
Chiffres clés
Total autorisations
Permis de construire et DP
Permis de démolir
Présentation détaillée de COMMUNAUTE DE COMMUNES LES PORTES DU POITOU
COMMUNAUTE DE COMMUNES LES PORTES DU POITOU est associé à 3 autorisations d'urbanisme en 2014 : 2 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Saint-Gervais-les-Trois-Clochers.
Profil et organisation
COMMUNAUTE DE COMMUNES LES PORTES DU POITOU est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré à 86220 DANGE-SAINT-ROMAIN.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNAUTE DE COMMUNES LES PORTES DU POITOU
- SIREN
- Forme juridique
- Communauté de communes
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/2013
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES LES PORTES DU POITOU
Activité d’urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES LES PORTES DU POITOU
COMMUNAUTE DE COMMUNES LES PORTES DU POITOU compte 3 autorisations recensées sur la période 03/02/2014 - 27/06/2014, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE DE COMMUNES LES PORTES DU POITOU, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNAUTE DE COMMUNES LES PORTES DU POITOU
2 autorisations sur la période 03/02/2014 - 27/06/2014, réparties dans 2 communes, principalement à Les Ormes. Ce type représente 67 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES LES PORTES DU POITOU dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 14 Av Jules Edouard Menard, Saint-Gervais-les-Trois-Clochers (86230) | PC Locaux | L781, L780 | 4 608 m² | 764 m² | 2014/06/27 |
| 8 Rue De Buxieres, Les Ormes (86220) | DP Locaux | AC333 | 13 304 m² | 19 m² | 2014/02/03 |
Permis de démolir de COMMUNAUTE DE COMMUNES LES PORTES DU POITOU
1 autorisation sur la période 17/02/2014, répartie dans 1 commune, principalement à Saint-Gervais-les-Trois-Clochers. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 14 Rue Jules Edouard Menard, Saint-Gervais-les-Trois-Clochers (86230) | PD | L780, L781 | — | 2014/02/17 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNAUTE DE COMMUNES LES PORTES DU POITOU
2 communes - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNAUTE DE COMMUNES LES PORTES DU POITOU
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNAUTE DE COMMUNES LES PORTES DU POITOU
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.