Permis de démolir n° 08622414N0001 à Saint-Gervais-les-Trois-Clochers, 14 Rue Jules Edouard Menard
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 17 février 2014
Dossier PD n° 08622414N0001
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES LES PORTES DU POITOU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08622414N0001 a été délivré le 17 février 2014 à Saint-Gervais-les-Trois-Clochers (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 14 Rue Jules Edouard Menard. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES LES PORTES DU POITOU.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont L780, L781. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis de démolir référencés à Saint-Gervais-les-Trois-Clochers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 février 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
17 février 2014
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à Saint-Gervais-les-Trois-Clochers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Gervais-les-Trois-Clochers Code postal 86230 Identifiant INSEE 86224
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES LES PORTES DU POITOU
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200034924
- SIRET
- 20003492400015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 2013
- Localisation
- DANGÉ-SAINT-ROMAIN (86220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08622414N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 86224 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 17 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |