COMMUNAUTE DE COMMUNES JALLE EAU BOURDE - Autorisations d'urbanisme

Active
243301165 Communauté de communes PME Créée le 21/12/1999

Infos clés

Siège

Gironde (33)

Total autorisations

4

Permis d'aménager

3

Permis de démolir

1

Présentation détaillée de COMMUNAUTE DE COMMUNES JALLE EAU BOURDE

COMMUNAUTE DE COMMUNES JALLE EAU BOURDE est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2016 et 2025 : 3 permis d'aménager, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Cestas.

Profil et organisation

COMMUNAUTE DE COMMUNES JALLE EAU BOURDE est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 33610 à CESTAS.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNAUTE DE COMMUNES JALLE EAU BOURDE
SIREN
Forme juridique
Communauté de communes
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
21/12/1999
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
20-49 salariés

Siège social

Autorisations d'urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES JALLE EAU BOURDE

Activité d’urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES JALLE EAU BOURDE

COMMUNAUTE DE COMMUNES JALLE EAU BOURDE compte 4 autorisations recensées sur la période 18/10/2016 - 10/12/2025, dans 2 communes. Le type dominant est permis d'aménager.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE DE COMMUNES JALLE EAU BOURDE, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

4

Période couverte

18/10/2016 - 10/12/2025

Type dominant

Permis d'aménager

Territoires couverts

2 communes

Permis d'aménager de COMMUNAUTE DE COMMUNES JALLE EAU BOURDE

3 autorisations sur la période 18/10/2016 - 13/10/2025, réparties dans 1 commune, principalement à Cestas. Ce type représente 75 % des autorisations du profil.

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Chemin Du Pot Au Pin, Cestas (33610) PA D2169, D4964 528 099 m² 2025/10/13
Chemin Des Magnans, Cestas (33610) PA AD108, AD107 2017/11/17
Adresse Non Renseignée, Cestas (33610) PA 2016/10/18

Permis de démolir de COMMUNAUTE DE COMMUNES JALLE EAU BOURDE

1 autorisation sur la période 10/12/2025, répartie dans 1 commune, principalement à Canéjan. Ce type représente 25 % des autorisations du profil.

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Che Du Vingt Aout 1949, Canéjan (33610) PD A1129, A1128 95 470 m² 2025/12/10

Répartition géographique des autorisations de COMMUNAUTE DE COMMUNES JALLE EAU BOURDE

2 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Demandeurs comparables à COMMUNAUTE DE COMMUNES JALLE EAU BOURDE

Sources des informations sur COMMUNAUTE DE COMMUNES JALLE EAU BOURDE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNAUTE DE COMMUNES JALLE EAU BOURDE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNAUTE DE COMMUNES JALLE EAU BOURDE ?
COMMUNAUTE DE COMMUNES JALLE EAU BOURDE est associé à 4 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES JALLE EAU BOURDE ?
Le profil de COMMUNAUTE DE COMMUNES JALLE EAU BOURDE recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNAUTE DE COMMUNES JALLE EAU BOURDE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNAUTE DE COMMUNES JALLE EAU BOURDE concernent 2 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNAUTE DE COMMUNES JALLE EAU BOURDE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Tous les guides