Permis d'aménager n° 03312225V3003 à Cestas pour un terrain de 528 099 m², Chemin Du Pot Au Pin
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 13 octobre 2025
Dossier PA n° 03312225V3003
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES JALLE EAU BOURDE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03312225V3003, délivré le 13 octobre 2025 à Cestas (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Chemin Du Pot Au Pin. COMMUNAUTE DE COMMUNES JALLE EAU BOURDE figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 528 099 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D2169, D4964, D2170. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2025 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 31 permis d'aménager référencés à Cestas.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 octobre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Cestas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cestas Code postal 33610 Identifiant INSEE 33122
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 528 099 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES JALLE EAU BOURDE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 243301165
- SIRET
- 24330116500011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1999
- Localisation
- CESTAS (33610)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES JALLE EAU BOURDE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03312225V3003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33122 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 13 octobre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |