COMMUNAUTE DE COMMUNES HAUT COMMINGES - Autorisations d'urbanisme
Cessée
243100724
|
Code 7346
|
Créée le 11/12/1997
2
Total autorisations
2
Permis de construire
0
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
Fiche d'identité
- Dénomination
- COMMUNAUTE DE COMMUNES HAUT COMMINGES
- SIREN
- 243 100 724
- SIRET siège
- 243 100 724 00018
- Forme juridique
- Code 7346
- Catégorie
- -
- Activité (NAF)
- 84.11Z
- Date de création
- 11/12/1997
- Effectif
- -
- État administratif
- Cessée
- ESS
- -
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 13/05/2013
- Dernière autorisation
- 27/05/2015
Siège social
- Adresse
- LE VILLAGE MAIRIE
- Commune
- 31510 BARBAZAN
- Département
- Haute-Garonne
Permis de construire de COMMUNAUTE DE COMMUNES HAUT COMMINGES
2 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain | Surf. constr. | Date |
|---|---|---|---|---|---|
| D26 Le Pont, Valcabrère (31510) | PC Locaux | A756 | 4 641 m² | 79 m² | 2015/05/27 |
| Hameau De Loo Goutilletes, Sauveterre-de-Comminges (31510) | PC Locaux | A516 | 430 m² | 215 m² | 2013/05/13 |
Permis d'aménager de COMMUNAUTE DE COMMUNES HAUT COMMINGES
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de COMMUNAUTE DE COMMUNES HAUT COMMINGES
0 autorisations
Aucun permis de démolir pour ce demandeur.
Communes principales
À propos des données
Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.