Permis de construire n° 03156414Y0001 à Valcabrère pour 79 m² de locaux, D26 Le Pont
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 27 mai 2015
Dossier PC n° 03156414Y0001
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES HAUT COMMINGES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 mai 2015 à Valcabrère (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03156414Y0001 porte sur un projet situé D26 Le Pont. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES HAUT COMMINGES.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 79 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 641 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 79 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A756. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Au total, 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valcabrère sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/10/2015. Le chantier a été mené en 25 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
05/10/2015
Achèvement (DAACT)
30/10/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
25 jours
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Valcabrère
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Valcabrère Code postal 31510 Identifiant INSEE 31564
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 7 m² | 79 m² | 0 m² | 7 m² | 0 m² | 72 m² | 79 m² |
| Total | 7 m² | 79 m² | 0 m² | 7 m² | 0 m² | 72 m² | 79 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 7 m² | 79 m² | 0 m² | 7 m² | 0 m² | 72 m² | 79 m² |
| Total locaux | 7 m² | 79 m² | 0 m² | 7 m² | 0 m² | 72 m² | 79 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES HAUT COMMINGES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 243100724
- SIRET
- 24310072400018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1997
- Localisation
- GOURDAN-POLIGNAN (31210)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES HAUT COMMINGES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03156414Y0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31564 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 27 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |