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COMMUNAUTE DE COMMUNES EURE MADRIE SEINE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Cessée
242700623 Communauté de communes Créée le 25/11/2002

Infos clés

Secteur

Établissements publics et État

Activité - Code NAF

NAF 84.11Z - Administration publique générale

Siège

Eure (27)

Total autorisations

10

Permis de construire et DP

9

Permis d'aménager

1

Présentation détaillée de COMMUNAUTE DE COMMUNES EURE MADRIE SEINE

COMMUNAUTE DE COMMUNES EURE MADRIE SEINE est associé à 10 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2019 : 9 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 8 communes, principalement Gaillon.

Profil et organisation

COMMUNAUTE DE COMMUNES EURE MADRIE SEINE est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 27600 au Val d'Hazey.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Cessée
Dénomination
COMMUNAUTE DE COMMUNES EURE MADRIE SEINE
SIREN
Forme juridique
Communauté de communes
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
Section NAF
O - Administration publique
Division NAF
84 - Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
SIRET du siège
Sigle
CCEMS
Date de création
25/11/2002

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES EURE MADRIE SEINE

Activité d’urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES EURE MADRIE SEINE

COMMUNAUTE DE COMMUNES EURE MADRIE SEINE compte 10 autorisations recensées sur la période 15/07/2013 - 11/01/2019, dans 8 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE DE COMMUNES EURE MADRIE SEINE, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

10

Période couverte

15/07/2013 - 11/01/2019

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

8 communes

Permis de construire et DP de COMMUNAUTE DE COMMUNES EURE MADRIE SEINE

9 autorisations sur la période 15/07/2013 - 11/01/2019, réparties dans 7 communes, principalement à Gaillon. Ce type représente 90 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES EURE MADRIE SEINE dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

3 autorisations

Années

Autorisations en 2017

3 autorisations en 2017.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Rue De Saint Vigor La Croix Saint Leufroy, Clef Vallée d'Eure (27490) PC Locaux F638, F639 41 380 m² 127 m² 2017/07/28
4 Ter Place Etienne Lemeilleur, Fontaine-Bellenger (27600) PC Locaux A976, A444 7 863 m² 20 m² 2017/07/05
La Roserie Bernieres Sur Seine, Les Trois Lacs (27700) DP Locaux C620 211 882 m² 12 m² 2017/06/27

1 à 3 sur 3 autorisations

Permis d'aménager de COMMUNAUTE DE COMMUNES EURE MADRIE SEINE

1 autorisation sur la période 23/09/2016, répartie dans 1 commune, principalement à Courcelles-sur-Seine. Ce type représente 10 % des autorisations du profil.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Répartition géographique des autorisations de COMMUNAUTE DE COMMUNES EURE MADRIE SEINE

8 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Gaillon

3 autorisations

Ailly

1 autorisation

Clef Vallée d'Eure

1 autorisation

Courcelles-sur-Seine

1 autorisation

Fontaine-Bellenger

1 autorisation

Heudreville-sur-Eure

1 autorisation

Les Trois Lacs

1 autorisation

Saint-Pierre-de-Bailleul

1 autorisation

Département représenté

Eure (27)

10 autorisations

Région représentée

Normandie

10 autorisations

Demandeurs comparables à COMMUNAUTE DE COMMUNES EURE MADRIE SEINE

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

SI ELECTRICITE GAZ DE L EURE
SIREN 252701974
Même secteur et même département
72 autorisations 60 PC 1 PA 11 PD
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SEINE EURE
SIREN 200089456
Même secteur et même département
48 autorisations 22 PC 17 PA 9 PD
COMMUNAUTE D AGGLOMERATION SEINE EURE
SIREN 200035665
Même secteur et même département
40 autorisations 16 PC 9 PA 15 PD
SYNDICAT MIXTE OUVERT EURE NORMANDIE NUMERIQUE
SIREN 200045037
Même secteur et même département
27 autorisations 27 PC
CA EVREUX PORTES DE NORMANDIE
SIREN 200071454
Même secteur et même département
14 autorisations 10 PC 4 PA
SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS
SIREN 282700012
Même secteur et même département
12 autorisations 10 PC 2 PD

Sources des informations sur COMMUNAUTE DE COMMUNES EURE MADRIE SEINE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNAUTE DE COMMUNES EURE MADRIE SEINE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNAUTE DE COMMUNES EURE MADRIE SEINE ?
COMMUNAUTE DE COMMUNES EURE MADRIE SEINE est associé à 10 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES EURE MADRIE SEINE ?
Le profil de COMMUNAUTE DE COMMUNES EURE MADRIE SEINE recense 9 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNAUTE DE COMMUNES EURE MADRIE SEINE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNAUTE DE COMMUNES EURE MADRIE SEINE concernent 8 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNAUTE DE COMMUNES EURE MADRIE SEINE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable
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