COMMUNAUTE DE COMMUNES ENTRE MER ET LIN - Autorisations d'urbanisme
Cessée
247600737
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Code 7346
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Créée le 25/12/2001
2
Total autorisations
2
Permis de construire
0
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
Fiche d'identité
- Dénomination
- COMMUNAUTE DE COMMUNES ENTRE MER ET LIN
- SIREN
- 247 600 737
- SIRET siège
- 247 600 737 00016
- Forme juridique
- Code 7346
- Catégorie
- -
- Activité (NAF)
- 84.11Z
- Date de création
- 25/12/2001
- Effectif
- -
- État administratif
- Cessée
- ESS
- -
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 21/09/2015
- Dernière autorisation
- 17/10/2016
Siège social
- Adresse
- PL ARTHUR COURBE MAIRIE
- Commune
- 76740 FONTAINE-LE-DUN
- Département
- Seine-Maritime
Permis de construire de COMMUNAUTE DE COMMUNES ENTRE MER ET LIN
2 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain | Surf. constr. | Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 40 Rue Charles Lescane, Fontaine-le-Dun (76740) | PC Locaux | UC438 | 4 433 m² | 948 m² | 2016/10/17 |
| Voie Communale N 401, Brametot (76740) | PC Locaux | ZA70 | 3 580 m² | 68 m² | 2015/09/21 |
Permis d'aménager de COMMUNAUTE DE COMMUNES ENTRE MER ET LIN
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de COMMUNAUTE DE COMMUNES ENTRE MER ET LIN
0 autorisations
Aucun permis de démolir pour ce demandeur.
Communes principales
À propos des données
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