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Permis de construire Locaux N° 07627216D0002

Permis de construire n° 07627216D0002 à Fontaine-le-Dun pour 504 m² de locaux, 40 Rue Charles Lescane

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 504 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 433 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 40 Rue Charles Lescane, à Fontaine-le-Dun (76740).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES ENTRE MER ET LIN et accordé le 17 octobre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 17 octobre 2016, ouverture de chantier le 7 novembre 2016, achèvement déclaré le 28 juillet 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07627216D0002, déposé en mairie de Fontaine-le-Dun.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 17 octobre 2016

Dossier PC n° 07627216D0002

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES ENTRE MER ET LIN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 40 Rue Charles Lescane, le permis de construire n° 07627216D0002 a été délivré le 17 octobre 2016 à Fontaine-le-Dun (Seine-Maritime, Normandie). COMMUNAUTE DE COMMUNES ENTRE MER ET LIN figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 504 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 433 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est UC438. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2016 (médiane : environ 9 mois). Au total, 41 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fontaine-le-Dun sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/10/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 433 m²

Surface existante avant

948 m²

Surface créée

504 m²

Surface totale après

948 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/07/2017. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

17 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

07/11/2016

Achèvement (DAACT)

28/07/2017

Délai autorisation - chantier

21 jours

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

un peu plus de 9 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

17/10/2016

Chantier (DOC)

07/11/2016

Achèvement (DAACT)

28/07/2017

Localisation du projet à Fontaine-le-Dun

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

UC438

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Fontaine-le-Dun Code postal 76740 Identifiant INSEE 76272
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	948 m²	0 m²	504 m²	0 m²	504 m²	0 m²	948 m²
Total	948 m²	0 m²	504 m²	0 m²	504 m²	0 m²	948 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	948 m²	0 m²	504 m²	0 m²	504 m²	0 m²	948 m²
Total locaux	948 m²	0 m²	504 m²	0 m²	504 m²	0 m²	948 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES ENTRE MER ET LIN

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 247600737
SIRET: 24760073700016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Année de création: 2001
Localisation: FONTAINE-LE-DUN (76740)

Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES ENTRE MER ET LIN

PC n°07614015D0003 Autorisé

Voie Communale N 401

Extension sans transformation

21 sept. 2015

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07627216D0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	76272 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	17 octobre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	07/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 504 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 433 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 40 Rue Charles Lescane, à Fontaine-le-Dun (76740).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES ENTRE MER ET LIN et accordé le 17 octobre 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 17 octobre 2016, ouverture de chantier le 7 novembre 2016, achèvement déclaré le 28 juillet 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07627216D0002, déposé en mairie de Fontaine-le-Dun.

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PC n°07627215D0002 Locaux Terminé

90 Rue Alfred Labarbe

Fontaine-le-Dun (76740)

Extension sans transformation

16 juil. 2015 55 m² SDP

PC n°07627216D0001 Locaux Commencé

99 Rue Eugene Wagner La Sucrerie

Fontaine-le-Dun (76740)

Nouvelle construction

23 juin 2016 105 m² SDP CRISTAL UNION

PC n°07627216D0003 Locaux Autorisé

Chem Departemental N 70

Fontaine-le-Dun (76740)

Nouvelle construction

21 sept. 2016 10 m² SDP CRISTAL UNION

PC n°07627217C0001 Logement Autorisé

84 Les Prunus

Fontaine-le-Dun (76740)

Nouvelle construction

02 mars 2017 75 m² SDP

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Rue Eugene Wagner

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88 Lotissement ""Le Clos Heron Les Prunus

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