basedespermis.fr

COMMUNAUTE DE COMMUNES EN PAYS SAINT POURCINOIS - Permis de construire et DP

Cessée
240300699 Communauté de communes Créée le 01/12/2002

Infos clés

Secteur

Établissements publics et État

Activité - Code NAF

NAF 84.11Z - Administration publique générale

Siège

Allier (03)

Permis de construire et DP

6

Présentation détaillée de COMMUNAUTE DE COMMUNES EN PAYS SAINT POURCINOIS

COMMUNAUTE DE COMMUNES EN PAYS SAINT POURCINOIS est associé à 6 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2014 : 6 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 5 communes, principalement Saint-Pourçain-sur-Sioule.

Profil et organisation

COMMUNAUTE DE COMMUNES EN PAYS SAINT POURCINOIS est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 03500 à Saint-Pourçain-sur-Sioule.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Cessée
Dénomination
COMMUNAUTE DE COMMUNES EN PAYS SAINT POURCINOIS
SIREN
Forme juridique
Communauté de communes
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
Section NAF
O - Administration publique
Division NAF
84 - Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
SIRET du siège
Date de création
01/12/2002

Siège social

Permis de construire et DP de COMMUNAUTE DE COMMUNES EN PAYS SAINT POURCINOIS

Activité d’urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES EN PAYS SAINT POURCINOIS

COMMUNAUTE DE COMMUNES EN PAYS SAINT POURCINOIS compte 6 autorisations recensées sur la période 17/09/2013 - 22/09/2014, dans 5 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE DE COMMUNES EN PAYS SAINT POURCINOIS, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

6

Période couverte

17/09/2013 - 22/09/2014

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

5 communes

Permis de construire et DP de COMMUNAUTE DE COMMUNES EN PAYS SAINT POURCINOIS

6 autorisations sur la période 17/09/2013 - 22/09/2014, réparties dans 5 communes, principalement à Saint-Pourçain-sur-Sioule.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES EN PAYS SAINT POURCINOIS dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

3 autorisations

Années

1 à 3 sur 3 autorisations

Répartition géographique des autorisations de COMMUNAUTE DE COMMUNES EN PAYS SAINT POURCINOIS

5 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Saint-Pourçain-sur-Sioule

2 autorisations

Chantelle

1 autorisation

Charroux

1 autorisation

Contigny

1 autorisation

Fleuriel

1 autorisation

Département représenté

Allier (03)

6 autorisations

Demandeurs comparables à COMMUNAUTE DE COMMUNES EN PAYS SAINT POURCINOIS

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

CA MOULINS COMMUNAUTE
SIREN 200071140
Même secteur et même département
23 autorisations 6 PC 15 PA 2 PD
CA VICHY COMMUNAUTE
SIREN 200071363
Même secteur et même département
22 autorisations 12 PC 9 PA 1 PD
CC SAINT-POURCAIN SIOULE LIMAGNE
SIREN 200071389
Même secteur et même département
15 autorisations 10 PC 3 PA 2 PD
CA MONTLUCON COMMUNAUTE
SIREN 200071082
Même secteur et même département
14 autorisations 4 PC 10 PA
SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS
SIREN 280300237
Même secteur et même département
13 autorisations 13 PC
CC ENTR'ALLIER BESBRE ET LOIRE
SIREN 200071470
Même secteur et même département
12 autorisations 11 PC 1 PA

Sources des informations sur COMMUNAUTE DE COMMUNES EN PAYS SAINT POURCINOIS

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNAUTE DE COMMUNES EN PAYS SAINT POURCINOIS

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNAUTE DE COMMUNES EN PAYS SAINT POURCINOIS ?
COMMUNAUTE DE COMMUNES EN PAYS SAINT POURCINOIS est associé à 6 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES EN PAYS SAINT POURCINOIS ?
Le profil de COMMUNAUTE DE COMMUNES EN PAYS SAINT POURCINOIS recense 6 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNAUTE DE COMMUNES EN PAYS SAINT POURCINOIS apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNAUTE DE COMMUNES EN PAYS SAINT POURCINOIS concernent 5 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNAUTE DE COMMUNES EN PAYS SAINT POURCINOIS signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable
Tous les guides