COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VIHERSOIS HAUT LAYON - Autorisations d'urbanisme

Cessée
244900981 | Code 7346 | Créée le 21/08/2001
2
Total autorisations
2
Permis de construire
0
Permis d'aménager
0
Permis de démolir

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VIHERSOIS HAUT LAYON
SIREN
244 900 981
SIRET siège
244 900 981 00055
Forme juridique
Code 7346
Catégorie
-
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
21/08/2001
Effectif
-
État administratif
Cessée
ESS
-
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
26/08/2014
Dernière autorisation
11/09/2015

Siège social

Adresse
6 RUE GIRARDEAU BARANGER
Commune
49310 LYS-HAUT-LAYON
Département
Maine-et-Loire

Permis de construire de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VIHERSOIS HAUT LAYON

2 autorisations

Adresse Type Parcelle(s) Surf. terrain Surf. constr. Date
9 Rue De La Marie, Lys-Haut-Layon (49310) PC Locaux D248 742 m² 172 m² 2015/09/11
Lot Des Courtils - Ilot 2, Lys-Haut-Layon (49310) PC Locaux AO290 5 100 m² 1 293 m² 2014/08/26

Permis d'aménager de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VIHERSOIS HAUT LAYON

0 autorisations

Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.

Permis de démolir de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VIHERSOIS HAUT LAYON

0 autorisations

Aucun permis de démolir pour ce demandeur.

Communes principales

À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.