COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VERON - Permis de construire et DP

Cessée
243700184 Communauté de communes Créée le 01/01/1975

Infos clés

Permis de construire et DP

6

Présentation détaillée de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VERON

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VERON est associé à 6 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2019 : 6 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 4 communes, principalement Avoine.

Profil et organisation

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VERON est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 37420 à AVOINE.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Cessée
Dénomination
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VERON
SIREN
Forme juridique
Communauté de communes
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/1975

Siège social

Permis de construire et DP de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VERON

Activité d’urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VERON

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VERON compte 6 autorisations recensées sur la période 29/04/2013 - 12/11/2019, dans 4 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VERON, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

6

Période couverte

29/04/2013 - 12/11/2019

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

4 communes

Permis de construire et DP de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VERON

6 autorisations sur la période 29/04/2013 - 12/11/2019, réparties dans 4 communes, principalement à Avoine.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VERON dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
18 Rue Du Parc, Beaumont-en-Véron (37420) PC Locaux AC825, AC824 274 m² 2019/11/12
Adresse Non Renseignée, Azay-le-Rideau (37190) PC Locaux 1 280 m² 2016/09/05
La Planche Du Bois, Beaumont-en-Véron (37420) PC Locaux AB827 24 716 m² 739 m² 2014/02/12
80 Rte De Candes, Savigny-en-Véron (37420) PC Locaux AK1172 12 612 m² 334 m² 2013/10/31
Z.a.c. Du Veron, Avoine (37420) PC Locaux ZC146, ZC13 4 350 m² 796 m² 2013/06/12
Rue Denis Papin, Avoine (37420) PC Locaux AN1296, AN1297 3 804 m² 1 819 m² 2013/04/29

Répartition géographique des autorisations de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VERON

Demandeurs comparables à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VERON

Sources des informations sur COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VERON

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VERON

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VERON ?
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VERON est associé à 6 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VERON ?
Le profil de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VERON recense 6 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VERON apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VERON concernent 4 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VERON signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

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