Retour aux permis de construire de Avoine

Permis de construire Locaux N° 0370111220019

Permis de construire à Avoine pour 1 819 m² de locaux - Rue Denis Papin

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 819 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 804 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Denis Papin, Avoine (37420).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VERON et accordé le 29 avril 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 avril 2013, ouverture de chantier le 26 août 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0370111220019, instruit par la commune de Avoine.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 29 avril 2013

Dossier PC n° 0370111220019

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VERON

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0370111220019, délivré le 29 avril 2013 à Avoine (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Rue Denis Papin, Avoine (37420). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VERON. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 819 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 804 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 819 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AN1296, AN1297.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/04/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 804 m²

Surface créée

1 819 m²

Variation nette

+1 819 m²

Surface totale après

1 819 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/08/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

26/08/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 28 jours

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

29/04/2013

Chantier (DOC)

26/08/2013

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Avoine

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AN1296 AN1297

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Avoine Code postal 37420 Identifiant INSEE 37011
Département: Indre-et-Loire (37)
Région: Centre-Val de Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 819 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 819 m²	1 819 m²
Total	0 m²	1 819 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 819 m²	1 819 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	1 819 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 819 m²	1 819 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VERON

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 243700184
SIRET: 24370018400019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: AVOINE (37420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0370111220019
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	37011 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	29 avril 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	2013-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 819 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 804 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Denis Papin, Avoine (37420).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VERON et accordé le 29 avril 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 avril 2013, ouverture de chantier le 26 août 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0370111220019, instruit par la commune de Avoine.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Avoine

PC n°0370112500007 Logement Autorisé

Rue De La Caillerie

Avoine (37420)

Nouvelle construction

27 mai 2025 105 m² SDP

PC n°0370112500006 Logement Autorisé

La Caillerie

Avoine (37420)

Nouvelle construction

27 mai 2025 221 m² SDP SCI DU VELORS

PC n°0370112500008 Logement Autorisé

Rue Du 8 Mai 1945 La Riasse

Avoine (37420)

Nouvelle construction

28 avr. 2025 84 m² SDP

PC n°0370112500003 Locaux Autorisé

Les Buttes

Avoine (37420)

Nouvelle construction

01 avr. 2025 150 m² SDP ENDEL

PC n°0370112500001 Locaux Autorisé

Centrale De Chinon

Avoine (37420)

Nouvelle construction

31 mars 2025 48 m² SDP ELECTRICITE DE FRANCE

PC n°0370112420007 Locaux Commencé

0032 Rue Marcel Vignaud

Avoine (37420)

Extension sans transformation

02 juil. 2024 1 465 m² SDP CC CHINON, VIENNE ET LOIRE

Autres types d'autorisations à Avoine

Permis d'aménager à Avoine

10 autorisations

Permis de démolir à Avoine

4 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Avoine

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Avoine

Autres types d'autorisations à Avoine

Caractéristiques du projet