COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE BRAYE - Autorisations d'urbanisme
Cessée
247200702
|
Code 7346
|
Créée le 24/12/1997
Total autorisations
3
Permis de construire
3
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Fiche d'identité
- Dénomination
- COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE BRAYE
- SIREN
- 247 200 702
- SIRET siège
- 247 200 702 00063
- Forme juridique
- Code 7346
- Catégorie
- -
- Activité (NAF)
- 84.11Z
- Date de création
- 24/12/1997
- Effectif
- -
- État administratif
- Cessée
- ESS
- -
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 20/07/2015
- Dernière autorisation
- 05/04/2017
Siège social
- Adresse
- LES FORGES
- Commune
- 72320 CHAMPROND
- Département
- Sarthe
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autorisations.
Permis de construire de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE BRAYE
3 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Rue Du Grand Prix 1906, Vibraye (72320) | PC Locaux | AL262 | — | 97 m² | 2017/04/05 |
| Za De La Braye, Vibraye (72320) | PC Locaux | AL262 | — | 998 m² | 2016/01/26 |
| Rue Du Grand Prix 1906, Vibraye (72320) | PC Locaux | AL262 | 9 239 m² | 759 m² | 2015/07/20 |
Permis d'aménager de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE BRAYE
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE BRAYE
0 autorisations
Aucun permis de démolir pour ce demandeur.
Communes principales
À propos des données
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Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable