COMMUNAUTE DE COMMUNES DU TURSAN - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
CesséeInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
7
Permis de construire et DP
6
Permis d'aménager
1
Présentation détaillée de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU TURSAN
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU TURSAN est associé à 7 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2023 : 6 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 5 communes, principalement Geaune.
Profil et organisation
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU TURSAN est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 40320 à GEAUNE.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNAUTE DE COMMUNES DU TURSAN
- SIREN
- Forme juridique
- Communauté de communes
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 30/12/1992
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU TURSAN
Activité d’urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU TURSAN
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU TURSAN compte 7 autorisations recensées sur la période 26/02/2013 - 27/02/2023, dans 5 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE DE COMMUNES DU TURSAN, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU TURSAN
6 autorisations sur la période 26/02/2013 - 27/02/2023, réparties dans 5 communes, principalement à Samadet. Ce type représente 86 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU TURSAN dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Piquette, Clèdes (40320) | PC Locaux | C106, C107 | 204 457 m² | 540 m² | 2023/02/27 |
| 520 Route De La Poste, Eugénie-les-Bains (40320) | PC Locaux | AB124, AB125 | 4 809 m² | 147 m² | 2020/06/19 |
| Arnautaune, Miramont-Sensacq (40320) | PC Locaux | F142, F143 | 108 522 m² | 276 m² | 2020/05/12 |
| Zone Lamarque, Samadet (40320) | PC Locaux | C510, C508 | 8 613 m² | 8 m² | 2016/08/16 |
| 4 Chem De La Piscine, Geaune (40320) | PC Locaux | AC45 | 2 363 m² | 18 m² | 2016/01/07 |
| Rte D Arzacq, Samadet (40320) | PC Locaux | C196P, C468P | 16 586 m² | 603 m² | 2013/02/26 |
Permis d'aménager de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU TURSAN
1 autorisation sur la période 19/11/2015, répartie dans 1 commune, principalement à Geaune. Ce type représente 14 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Adresse Non Renseignée, Geaune (40320) | PA | — | — | 2015/11/19 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU TURSAN
5 communes - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Geaune
2 autorisations
Samadet
2 autorisations
Clèdes
1 autorisation
Eugénie-les-Bains
1 autorisation
Miramont-Sensacq
1 autorisation
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU TURSAN
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNAUTE DE COMMUNES DU TURSAN
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.