Permis de construire n° 0400972000004 à Eugénie-les-Bains pour 147 m² de locaux, 520 Route De La Poste
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 19 juin 2020
Dossier PC n° 0400972000004
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU TURSAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 juin 2020 à Eugénie-les-Bains (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 0400972000004 porte sur un projet situé 520 Route De La Poste. La demande émane de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU TURSAN.
L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 809 m², à destination principale locaux.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB124, AB125, AB271. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 56 permis de construire et déclarations préalables référencés à Eugénie-les-Bains.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
19 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an
Localisation du projet à Eugénie-les-Bains
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Eugénie-les-Bains Code postal 40320 Identifiant INSEE 40097
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 186 m² | 0 m² | 147 m² | 39 m² | 147 m² | -39 m² | 147 m² |
| Total | 186 m² | 0 m² | 147 m² | 39 m² | 147 m² | -39 m² | 147 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 186 m² | 0 m² | 147 m² | 39 m² | 147 m² | -39 m² | 147 m² |
| Total locaux | 186 m² | 0 m² | 147 m² | 39 m² | 147 m² | -39 m² | 147 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU TURSAN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 244000592
- SIRET
- 24400059200000
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1992
- Localisation
- EUGENIE-LES-BAINS (40320)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU TURSAN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0400972000004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 40097 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 19 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |