Permis d'aménager n° 04011007S3003 à Geaune
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 19 novembre 2015
Dossier PA n° 04011007S3003
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU TURSAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04011007S3003 a été délivré le 19 novembre 2015 à Geaune (Landes, Nouvelle-Aquitaine). COMMUNAUTE DE COMMUNES DU TURSAN figure comme demandeur du dossier.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré 8 ans 10 mois. Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis d'aménager référencés à Geaune.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 novembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Geaune
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Geaune Code postal 40320 Identifiant INSEE 40110
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU TURSAN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 244000592
- SIRET
- 24400059200059
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1992
- Localisation
- GEAUNE (40320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04011007S3003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 40110 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2007 |
| Date d'autorisation | 19 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2007 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |