basedespermis.fr

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU ROUILLACAIS - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
241600303 Communauté de communes PME Créée le 22/12/1992

Infos clés

Secteur

Établissements publics et État

Activité - Code NAF

NAF 84.11Z - Administration publique générale

Siège

Charente (16)

Total autorisations

11

Permis de construire et DP

10

Permis d'aménager

1

Présentation détaillée de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU ROUILLACAIS

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU ROUILLACAIS est associé à 11 autorisations d'urbanisme entre 2015 et 2026 : 10 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 3 communes, principalement Rouillac.

Profil et organisation

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU ROUILLACAIS est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 16170 à Rouillac.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU ROUILLACAIS
SIREN
Forme juridique
Communauté de communes
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
Section NAF
O - Administration publique
Division NAF
84 - Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
SIRET du siège
Date de création
22/12/1992
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
20-49 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU ROUILLACAIS

Activité d’urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU ROUILLACAIS

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU ROUILLACAIS compte 11 autorisations recensées sur la période 30/03/2015 - 30/07/2026, dans 3 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE DE COMMUNES DU ROUILLACAIS, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

11

Période couverte

30/03/2015 - 30/07/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

3 communes

Permis de construire et DP de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU ROUILLACAIS

10 autorisations sur la période 30/03/2015 - 30/07/2026, réparties dans 3 communes, principalement à Rouillac. Ce type représente 91 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU ROUILLACAIS dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

3 autorisations

Années

1 à 3 sur 3 autorisations

Permis d'aménager de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU ROUILLACAIS

1 autorisation sur la période 15/06/2026, répartie dans 1 commune, principalement à Rouillac. Ce type représente 9 % des autorisations du profil.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2026

1 autorisation affichée pour 2026.

Liste des permis d'aménager en 2026
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
Rue Boisbreteau, Rouillac (16170) PA YE113, YE116 16 624 m² 2026/06/15

Répartition géographique des autorisations de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU ROUILLACAIS

3 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Rouillac

9 autorisations

Marcillac-Lanville

1 autorisation

Saint-Cybardeaux

1 autorisation

Département représenté

Charente (16)

11 autorisations

Demandeurs comparables à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU ROUILLACAIS

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

GRAND ANGOULEME
SIREN 200071827
Même secteur et même département
41 autorisations 14 PC 16 PA 11 PD
SM DEPARTEMENTAL D'ELECTRICITE ET DE GAZ DE LA CHARENTE
SIREN 251600060
Même secteur et même département
36 autorisations 35 PC 1 PA
CA DU GRAND COGNAC
SIREN 200070514
Même secteur et même département
30 autorisations 22 PC 7 PA 1 PD
CHARENTE NUMERIQUE
SIREN 200070639
Même secteur et même département
30 autorisations 30 PC
SYNDICAT VALORISATION DECHETS MENAGERS DE LA CHARENTE CALITOM
SIREN 251602660
Même secteur et même département
15 autorisations 15 PC
CENTRE HOSPITALIER D ANGOULEME
SIREN 261600340
Même secteur et même département
15 autorisations 13 PC 2 PD

Sources des informations sur COMMUNAUTE DE COMMUNES DU ROUILLACAIS

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNAUTE DE COMMUNES DU ROUILLACAIS

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU ROUILLACAIS ?
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU ROUILLACAIS est associé à 11 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU ROUILLACAIS ?
Le profil de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU ROUILLACAIS recense 10 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNAUTE DE COMMUNES DU ROUILLACAIS apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU ROUILLACAIS concernent 3 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU ROUILLACAIS signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable
Tous les guides