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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0162862600001

Permis d'aménager n° 0162862600001 à Rouillac pour un terrain de 16 624 m², Rue Boisbreteau

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU ROUILLACAIS et autorisé le 15 juin 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 juin 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0162862600001, déposé en mairie de Rouillac.

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 15 juin 2026

Dossier PA n° 0162862600001

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU ROUILLACAIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Boisbreteau, le permis d'aménager n° 0162862600001 a été délivré le 15 juin 2026 à Rouillac (Charente, Nouvelle-Aquitaine). La demande émane de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU ROUILLACAIS.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 16 624 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont YE113, YE116. L'ensemble des 5 permis d'aménager référencés à Rouillac est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/06/2026

Surface du terrain

16 624 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

Autorisation

15/06/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Rouillac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YE113 YE116

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Rouillac Code postal 16170 Identifiant INSEE 16286
Département: Charente (16)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	16 624 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU ROUILLACAIS

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 241600303
SIRET: 24160030300051
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1992
Localisation: ROUILLAC (16170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0162862600001
Code commune INSEE	16286 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	15 juin 2026
Date de dépôt	na
Dernière mise à jour (DPC)	06/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 16 624 m², situé Rue Boisbreteau à Rouillac (16170).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU ROUILLACAIS et autorisé le 15 juin 2026.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 juin 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0162862600001, déposé en mairie de Rouillac.

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