2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
11
Permis de construire et DP
10
Permis d'aménager
1
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU ROUILLACAIS est associé à 11 autorisations d'urbanisme entre 2015 et 2026 : 10 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 3 communes, principalement Rouillac.
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU ROUILLACAIS est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 16170 à Rouillac.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU ROUILLACAIS compte 11 autorisations recensées sur la période 30/03/2015 - 30/07/2026, dans 3 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE DE COMMUNES DU ROUILLACAIS, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
10 autorisations sur la période 30/03/2015 - 30/07/2026, réparties dans 3 communes, principalement à Rouillac. Ce type représente 91 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU ROUILLACAIS dans le dataset PC de Sitadel.
1 autorisation en 2020.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Avenue De La Republique, Rouillac (16170) | PC Locaux | AI241 | 3 204 m² | 973 m² | 2020/12/16 |
1 à 1 sur 1 autorisations
1 autorisation sur la période 15/06/2026, répartie dans 1 commune, principalement à Rouillac. Ce type représente 9 % des autorisations du profil.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2026.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue Boisbreteau, Rouillac (16170) | PA | YE113, YE116 | 16 624 m² | 2026/06/15 |
3 communes - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
