Autorisations en 2013
1 autorisation affichée pour 2013.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rd N 16 La Croix Billy, Guilliers (56490) | PA | ZP250, ZP249 | — | 2013/11/14 |
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PORHOET - Permis d'aménager
Cessée
245614425
Communauté de communes
Créée le 01/01/2000
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis d'aménager
1
Présentation détaillée de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PORHOET
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PORHOET est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2013 : 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Guilliers.
Profil et organisation
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PORHOET est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 56490 à La Trinité-Porhoët.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PORHOET
- SIREN
- Forme juridique
- Communauté de communes
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- Section NAF
- O - Administration publique
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/2000
Siège social
Permis d'aménager de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PORHOET
Activité d’urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PORHOET
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PORHOET compte 1 autorisation recensée sur la période 14/11/2013 - 14/11/2013, dans 1 commune. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PORHOET, permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
14/11/2013 - 14/11/2013
Type dominant
Permis d'aménager
Territoires couverts
1 communes
Permis d'aménager de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PORHOET
1 autorisation sur la période 14/11/2013, répartie dans 1 commune, principalement à Guilliers.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Répartition géographique des autorisations de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PORHOET
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PORHOET
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
SYNDICAT DEPARTEMENTAL D ENERGIES DU MORBIHAN
SIREN 255601106
Même secteur et même département
183 autorisations
183 PC
LORIENT AGGLOMERATION
SIREN 200042174
Même secteur et même département
72 autorisations
45 PC
17 PA
10 PD
CA GOLFE DU MORBIHAN - VANNES AGGLOMERATION
SIREN 200067932
Même secteur et même département
38 autorisations
23 PC
8 PA
7 PD
PONTIVY COMMUNAUTE
SIREN 245614433
Même secteur et même département
37 autorisations
10 PC
18 PA
9 PD
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER MORBIHAN
SIREN 130008675
Même secteur et même département
35 autorisations
4 PC
22 PA
9 PD
AURAY QUIBERON TERRE ATLANTIQUE
SIREN 200043123
Même secteur et même département
33 autorisations
21 PC
10 PA
2 PD
Sources des informations sur COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PORHOET
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PORHOET
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PORHOET ?
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PORHOET est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PORHOET ?
Le profil de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PORHOET recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PORHOET apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PORHOET concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PORHOET signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable