Permis d'aménager n° 05608013J0001 à Guilliers, Rd N 16 La Croix Billy
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 14 novembre 2013
Dossier PA n° 05608013J0001
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PORHOET
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05608013J0001 a été délivré le 14 novembre 2013 à Guilliers (Morbihan, Bretagne), à l'adresse Rd N 16 La Croix Billy. La demande émane de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PORHOET.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement.
Le chantier de ce permis d'aménager a démarré le 26/03/2014, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 10 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2013.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré ZP 250, ZP 249, ZP 248. Au total, le catalogue compte 2 permis d'aménager à Guilliers, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/03/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
14 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
26/03/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Guilliers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Croix Billy
Territoires administratifs
- Commune
- Guilliers Code postal 56490 Identifiant INSEE 56080
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PORHOET, dont l'adresse déclarée est à La Trinité-Porhoët. Son activité déclarée est l'administration publique générale.
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PORHOET
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 245614425
- SIRET
- 24561442500073
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 2000
- Localisation
- LA TRINITÉ-PORHOËT (56490)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05608013J0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56080 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 14 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |