Permis d'aménager n° 05608013J0001 à Guilliers, Rd N 16 La Croix Billy
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 14 novembre 2013
Dossier PA n° 05608013J0001
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PORHOET
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rd N 16 La Croix Billy, le permis d'aménager n° 05608013J0001 a été délivré le 14 novembre 2013 à Guilliers (Morbihan, Bretagne). La demande émane de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PORHOET.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZP250, ZP249, ZP248. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Guilliers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/03/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
14 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
26/03/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Guilliers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Croix Billy
Territoires administratifs
- Commune
- Guilliers Code postal 56490 Identifiant INSEE 56080
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PORHOET
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 245614425
- SIRET
- 24561442500073
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- LA TRINITE-PORHO T (56490)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05608013J0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56080 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 14 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |