Permis d'aménager Statut : Commencé N° 05608013J0001

Permis d'aménager n° 05608013J0001 à Guilliers, Rd N 16 La Croix Billy

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 14 novembre 2013

Dossier PA n° 05608013J0001

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PORHOET

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 05608013J0001 a été délivré le 14 novembre 2013 à Guilliers (Morbihan, Bretagne), à l'adresse Rd N 16 La Croix Billy. La demande émane de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PORHOET.

Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement.

Le chantier de ce permis d'aménager a démarré le 26/03/2014, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 10 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2013.

Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré ZP 250, ZP 249, ZP 248. Au total, le catalogue compte 2 permis d'aménager à Guilliers, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/11/2013

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/03/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

14 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

26/03/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
14/11/2013
3
Chantier (DOC)
26/03/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Guilliers

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZP 250 ZP 249 ZP 248

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Croix Billy

Territoires administratifs

Commune
Guilliers Code postal 56490 Identifiant INSEE 56080
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet d'aménagement

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PORHOET, dont l'adresse déclarée est à La Trinité-Porhoët. Son activité déclarée est l'administration publique générale.

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PORHOET

Voir le profil demandeur
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Communauté de communes
SIREN
245614425
SIRET
24561442500073
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Année de création
2000
Localisation
LA TRINITÉ-PORHOËT (56490)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 05608013J0001
Code commune INSEE 56080 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 14 novembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 04/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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