Autorisations en 2015
1 autorisation affichée pour 2015.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Adresse Non Renseignée, Pernes (62550) | PA | A517, A223 | — | 2015/05/21 |
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PERNOIS - Permis d'aménager
Cessée
246200869
Communauté de communes
Créée le 31/12/1993
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis d'aménager
1
Présentation détaillée de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PERNOIS
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PERNOIS est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2015 : 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Pernes.
Profil et organisation
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PERNOIS est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 62550 à Pernes.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PERNOIS
- SIREN
- Forme juridique
- Communauté de communes
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 31/12/1993
Siège social
Permis d'aménager de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PERNOIS
Activité d’urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PERNOIS
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PERNOIS compte 1 autorisation recensée sur la période 21/05/2015 - 21/05/2015, dans 1 commune. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PERNOIS, permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
21/05/2015 - 21/05/2015
Type dominant
Permis d'aménager
Territoires couverts
1 communes
Permis d'aménager de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PERNOIS
1 autorisation sur la période 21/05/2015, répartie dans 1 commune, principalement à Pernes.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Répartition géographique des autorisations de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PERNOIS
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PERNOIS
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
VOIES NAVIGABLES DE FRANCE
SIREN 130017791
Même département de siège
300 autorisations
138 PC
10 PA
152 PD
SM ARTOIS MOBILITES
SIREN 256204165
Même département de siège
62 autorisations
19 PC
14 PA
29 PD
COMMUNAUTE URBAINE D'ARRAS
SIREN 200033579
Même département de siège
51 autorisations
24 PC
18 PA
9 PD
VOIES NAVIGABLES DE FRANCE
SIREN 552017303
Même département de siège
51 autorisations
22 PC
29 PD
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LENS-LIEVIN
SIREN 246200364
Même département de siège
41 autorisations
23 PC
4 PA
14 PD
CA DU PAYS DE SAINT-OMER
SIREN 200069037
Même département de siège
33 autorisations
17 PC
3 PA
13 PD
Sources des informations sur COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PERNOIS
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PERNOIS
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PERNOIS ?
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PERNOIS est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PERNOIS ?
Le profil de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PERNOIS recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PERNOIS apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PERNOIS concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PERNOIS signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable