COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS ROCHOIS - Permis de construire et DP
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de construire et DP
9
Présentation détaillée de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS ROCHOIS
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS ROCHOIS est associé à 9 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2025 : 9 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 4 communes, principalement La Roche-sur-Foron.
Profil et organisation
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS ROCHOIS est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 74800 à LA ROCHE-SUR-FORON.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS ROCHOIS
- SIREN
- Forme juridique
- Communauté de communes
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/2000
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 100-199 salariés
Siège social
Permis de construire et DP de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS ROCHOIS
Activité d’urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS ROCHOIS
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS ROCHOIS compte 9 autorisations recensées sur la période 30/09/2013 - 27/06/2025, dans 4 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS ROCHOIS, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS ROCHOIS
9 autorisations sur la période 30/09/2013 - 27/06/2025, réparties dans 4 communes, principalement à La Roche-sur-Foron.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS ROCHOIS dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Route Du Chef Lieu Les Champs De La Goutette, Etaux (74800) | PC Locaux | AC168 | 6 805 m² | 1 660 m² | 2025/06/27 |
| 51 Chemin De La Corbattaz Corbattaz, La Roche-sur-Foron (74800) | DP Locaux | ZC240, ZC275 | 56 120 m² | 2 000 m² | 2024/05/27 |
| 473 Avenue De La Benite Fontai, La Roche-sur-Foron (74800) | PC Locaux | AD601 | 5 040 m² | 118 m² | 2023/08/30 |
| 169 Rue Des Lutins, Amancy (74800) | PC Locaux | 0A2723, 0A2728 | 6 057 m² | 137 m² | 2022/11/24 |
| 1316 Route Des Iles, Arenthon (74800) | DP Locaux | 0C1623, 0C1620 | 35 581 m² | 18 m² | 2020/10/02 |
| 214 Rue De Pierre Longue, Amancy (74800) | PC Locaux | 0B197 | 4 075 m² | 42 m² | 2020/04/09 |
| 284 Avenu De La Gare, La Roche-sur-Foron (74800) | PC Locaux | AL383 | 691 m² | 93 m² | 2019/06/25 |
| 473 Avenu De La Benite Fontaine, La Roche-sur-Foron (74800) | PC Locaux | AD601 | 5 040 m² | 73 m² | 2019/06/25 |
| Pl Place Chamboux, La Roche-sur-Foron (74800) | PC Locaux | AD601 | 5 040 m² | 131 m² | 2013/09/30 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS ROCHOIS
4 communes - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
La Roche-sur-Foron
5 autorisations
Amancy
2 autorisations
Arenthon
1 autorisation
Etaux
1 autorisation
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS ROCHOIS
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS ROCHOIS
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.