COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS LEONARD - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
CesséeInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
5
Permis de construire et DP
4
Permis d'aménager
1
Présentation détaillée de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS LEONARD
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS LEONARD est associé à 5 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2019 : 4 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 4 communes, principalement Saint-Pol-de-Léon.
Profil et organisation
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS LEONARD est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 29250 à SAINT-POL-DE-LEON.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS LEONARD
- SIREN
- Forme juridique
- Communauté de communes
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 19/10/1994
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS LEONARD
Activité d’urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS LEONARD
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS LEONARD compte 5 autorisations recensées sur la période 12/11/2013 - 10/05/2019, dans 4 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS LEONARD, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS LEONARD
4 autorisations sur la période 12/11/2013 - 10/05/2019, réparties dans 3 communes, principalement à Saint-Pol-de-Léon. Ce type représente 80 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS LEONARD dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 29 Rue Des Carmes, Saint-Pol-de-Léon (29250) | PC Locaux | AN268, AN644 | — | 75 m² | 2019/05/10 |
| 1 Rue De Plouescat, Cléder (29233) | PC Locaux | BH34 | 893 m² | 1 290 m² | 2018/06/08 |
| 29 Rue Des Carmes, Saint-Pol-de-Léon (29250) | PC Locaux | AN268, AN532 | 5 502 m² | 56 m² | 2016/11/21 |
| Ty-Korn, Plougoulm (29250) | PC Locaux | AZ6, AZ5 | 26 197 m² | 327 m² | 2013/11/12 |
Permis d'aménager de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS LEONARD
1 autorisation sur la période 04/10/2016, répartie dans 1 commune, principalement à Plouénan. Ce type représente 20 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Lanveguen, Plouénan (29420) | PA | C601, C602 | — | 2016/10/04 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS LEONARD
4 communes - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Saint-Pol-de-Léon
2 autorisations
Cléder
1 autorisation
Plouénan
1 autorisation
Plougoulm
1 autorisation
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS LEONARD
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS LEONARD
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.