Permis de construire n° 0290301800010 à Cléder pour 1 290 m² de locaux, 1 Rue De Plouescat
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 8 juin 2018
Dossier PC n° 0290301800010
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS LEONARD
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 1 Rue De Plouescat, le permis de construire n° 0290301800010 a été délivré le 8 juin 2018 à Cléder (Finistère, Bretagne). Le demandeur déclaré est COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS LEONARD.
L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 290 m² de surface de plancher sur un terrain de 893 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 92 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BH34. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 413 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cléder.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/06/2019. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
8 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
12/09/2018
Achèvement (DAACT)
26/06/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Cléder
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cléder Code postal 29233 Identifiant INSEE 29030
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 386 m² | 92 m² | 1 198 m² | 186 m² | 1 198 m² | -94 m² | 1 292 m² |
| Total | 1 386 m² | 92 m² | 1 198 m² | 186 m² | 1 198 m² | -94 m² | 1 292 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 386 m² | 0 m² | 0 m² | 186 m² | 1 198 m² | -1 384 m² | 2 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 92 m² | 1 198 m² | 0 m² | 0 m² | 1 290 m² | 1 290 m² |
| Total locaux | 1 386 m² | 92 m² | 1 198 m² | 186 m² | 1 198 m² | -94 m² | 1 292 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS LEONARD
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 242900777
- SIRET
- 24290077700010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1994
- Localisation
- SAINT-POL-DE-LEON (29250)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS LEONARD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0290301800010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29030 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 8 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |